Bibliothèque municipale : ouverture du dimanche
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Question
Bonjour,
Auriez vous la possibilité de me renseigner sur les règles d'ouverture d'une bibliothèque municipale le dimanche: à savoir si au regard de la loi Macron et amendement Filippetti, le maire peut décider, seul, de l'ouverture d'une bibliothèque municipale ou bien doit -il soumettre cette question à son conseil municipal ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Réponse
Date de la réponse : 22/01/2018
Vous souhaitez savoir si le maire d'une commune peut décider seul, c'est à dire sans l'aval du Conseil municipal, de l'ouverture de la bibliothèque les dimanches.
Vous nous avez posé la même question en septembre 2017. Voici donc un lien vers notre précédente réponse.
Nous vous invitons à consulter un article de la Gazette des communes de 2015, qui analysait les termes de l'amendement d'Aurélie Filippetti qui, semble-t-il, devenait caduc en 2016 : Projet de loi "Macron": amendement surprise sur l'ouverture des bibliothèques le dimanche. Hélène Girard.lagazettedescommunes.com, février 2015.
Nous ne sommes pas en mesure de vous donner plus d'informations.
Nous vous invitons à interroger le Bureau de la lecture publique du Service du livre et de la lecture du Ministère de la Culture et de la Communication et plus particulièrement
Anne Morel, chargée des Bibliothèques innovantes - Suivi des Contrats territoire-lecture et des Bibliothèques départementales de prêt, horaires d'ouverture. :
téléphone (standard) : 01 40 15 80 00
courriel : anne.morel@culture.gouv.fr