Covid et renouvellement à distance des inscriptions payantes

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Question

Pour simplifier la gestion à distance, et pour envoyer un signal vers le public, j'ai demandé à ma collectivité la possibilité d'offrir une année blanche en termes de gratuité pour les réinscriptions . Ma collectivité me demande si cela est conforme juridiquement comme les délibérations ne peuvent pas être prises actuellement. Quelle réponse pouvez-vous m'apporter ou bien d'autres solutions ?

Merci par avance

Réponse

Date de la réponse :  24/04/2020

« Pour simplifier la gestion à distance », vous souhaitez offrir à vos usagers une réinscription gratuite.

Votre tutelle vous demande de vérifier au préalable la faisabilité de cette offre, car en cette période de confinement les délibérations municipales sont suspendues.
Effectivement, d’après votre règlement intérieur, les tarifs d’inscriptions à la bibliothèques sont fixés, annuellement, par délibération de votre conseil municipal (article 18).

 

En conséquence, il nous semble donc peu prudent de proposer une telle offre à vos lecteurs.

Toutefois, nous vous recommandons de contacter votre Médiathèque départementale afin de recueillir son avis.

 

Par ailleurs, nous comprenons que certains de vos usagers, en fin de droit d’inscription en cette période de confinement, pourraient être pénalisés par l’impossibilité de valider définitivement leur préinscription en ligne (en venant sur à la bibliothèque), et ainsi se voir couper l’accès à vos ressources numériques.

 

Afin de pallier cette difficulté passagère, nous vous suggérons, en accord avec votre tutelle, de proposer une prolongation de ces inscriptions invalides, et de renouveler l’inscription payante au moment de la réinscription effective, lorsque le déconfinement sera levé.

Cette solution intermédiaire serait proposée lors de la demande de réinscription en ligne, donc au cas par cas.

 

Enfin, nous vous suggérons de poser votre question sur Agorabib, car il est probable que d’autres bibliothécaires s’interrogent également au sujet des réinscriptions et de la gratuité.