Vous cherchez à comprendre ce que sont les droits culturels, et comment ils sont mis en avant dans la loi de décentralisation NOTRe.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est analysée sur le site du ministère de la cohésion des territoires.

Les droits culturels

Les droits culturels constituent une vision de la Culture fondée sur les notions de droit créance, de diversité et d’identité. Pour ses promoteurs qui cherchent à faire reconnaître cette notion comme « droit fondamental », il visent à garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité » (Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007).

Qu’est-ce que les « droits culturels » ?  Dans : www.education-populaire.fr [en ligne]. 2019.

Ces ressources diversifiées devraient vous permettre de comprendre la notion de droits culturels :

• Meyer-Bisch, Patrice. Les droits culturels. L’Observatoire. Observatoire des politiques culturelles, 2008, vol. n° 33, n°1, p. 9‑13. Disponible dans Cairn.info
• Droits culturels : une introduction. Dans : Agir par la culture [en ligne]. 22 octobre 2013.
• Les droits culturels au principe de la puissance de la paix. Dans : Observatoire de la diversité et des droits culturels [en ligne]. [s. d.].
• Institut Interdisciplinaire d'Éthique et Droits de l'Homme de Fribourg et Réseau Culture 21. Du droit à la culture aux droits culturels -Padeia 4D : Une première année d’observation et d’évaluation des politiques publiques départementales au regard des droits culturels [en ligne]. Institut Interdisciplinaire d'Éthique et Droits de l'Homme de Fribourg, février 2014
• Jolly-Rambaud, Ludivine, Joly, Marion et Laurent, Caroline. Droits culturels et publics empêchés : Paris, 15 octobre 2018 : Bulletin des bibliothèques de France [en ligne]. 2019
• Offroy, Cécile et Sourisseau, Réjane. Démocratisation, démocratie et droits culturels : Repères, fondements théoriques et historiques enjeux contemporains [en ligne]. Fondation Carasso, 18 septembre 2019

Les droits culturels et la loi NOTRe

Nous vous recommandons particulièrement la lecture de le revue L'Observatoire des politiques culturelles, notamment le numéro 43 : L’Observatoire 2013/2 (n°43). Disponible dans Cairn.info.

Cette revue et les ressources suivantes devraient vous permettre de situer les droits culturels dans la politique territoriale :

• Girard, Hélène. Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier. Dans : La Gazette des Communes. 2015  
• Karam, Antoine et Provôté, Sonia de la. Rapport d'information n° 210 (2019-2020) au nom de la mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture [en ligne]. 2019