Enregistrer des histoires issues de livres pour enfants

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Question

Bonjour,
nous sommes documentalistes dans une médiathèque du département de l'Aisne, et nous voulons savoir si nous avons légalement le droit d'enregistrer nos voix sur des histoires de livres pour enfants, pour ensuite les diffuser sur notre site internet et notre page facebook ( à la manière des "24 histoires pour attendre Noël"). Est-ce libre et gratuit ou faut-il prévoir une convention ? Quel budget ?
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  17/12/2019

Vous souhaitez enregistrer des histoires issues de livres pour enfants disponibles dans votre centre de documentation. Vous souhaitez ensuite les diffuser sur votre site internet et votre page Facebook. Vous souhaitez savoir si cette démarche est légale et / ou si elle requiert une convention ou le versement d'un paiement.

 

 

Au terme de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :  
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".

L'enregistrement d'un livre relève de ce droit de reproduction.

 

La seule exception à cette interdiction est l'exception pour les personnes handicapées. Vous la trouverez sous l'article L 122- 5, partie 7 :

"7° La reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédias, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'oeuvre par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dont le niveau d'incapacité est égal ou supérieur à un taux fixé par décret en Conseil d'État, et reconnues par la commission départementale de l'éducation spécialisée, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, ou reconnues par certificat médical comme empêchées de lire après correction. Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements mentionnés au présent alinéa, dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative."

Pour en savoir plus sur cette exception, nous vous invitons à consulter "Exception handicap au droit d'auteur" sur le site du ministère de la Culture.

 

Pour mener à bien votre projet, vous devez prendre contact avec les éditeurs des ouvrages et leur faire part de vos intentions ; c'est eux qui vous donneront éventuellement les autorisations et, le cas échéant, fixeront un prix.