Même si sa diffusion est restreinte aux usagers de la bibliothèque, votre projet s'apparente à un panorama de presse sur support papier.

Si vous réalisez ce panorama de presse à l'aide de photocopies, vous devez le déclarer au Centre Français d'exploitation du droit de Copie, qui propose un contrat type, disponible à la page suivante : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ea_pano_pp_type.php. Cette page précise :
"L'autorisation accordée par le contrat est soumise à certaines conditions et est obtenue en contrepartie :
- du versement de redevances destinées à rémunérer les auteurs et les éditeurs des publications reproduites ;
- d'une déclaration portant sur les publications copiées."

En revanche, nous ne savons pas ce qu'il en est du recueil d'articles simplement découpés, et non photocopiés.

Nous vous rappelons que la BDP du Morbihan a vocation à vous conseiller ; vous pouvez lui demander conseil sur ce dernier point : http://www.morbihan.fr/actions/mediatheque1.aspx

Pour aller plus loin :

BATTISTI, Michèle. Droit et traitement de la presse dans les centres de documentation. BBF, 2006, n° 5, p. 26-30 [en ligne] : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-05-0026-004
Extrait : "la loi du 3 janvier 1995 a instauré une gestion collective obligatoire pour la reprographie (...) toute copie d’un article en de multiples exemplaires sur support papier est désormais automatiquement redevable d’un droit à payer à une société de gestion collective agréée par le ministère de la Culture, en l’occurrence au CFC, reconnu comme telle par un arrêté datant du 23 juillet 1996"

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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