Mineur bénévole en bibliothèque

Question

Bonjour,

Un mineur peut-il être bénévole dans une bibliothèque municipale svp ?

Réponse

Date de la réponse :  08/11/2018

Thème :  Gestion et évaluation

Vous souhaitez savoir si un mineur peut être bénévole au sein d’une bibliothèque municipale.

 

- Dans le cas où votre bibliothèque municipale est sous forme associative, un jeune mineur peut y être bénévole. Comme l’indique le site gouvernemental Jeunes.gouv.fr, « il s’agit de donner [du] temps librement et gratuitement pour mener à bien une action collective. Cet engagement n’est encadré par aucun contrat. » Le mineur est libre de choisir le temps qu’il souhaite consacrer à sa mission et l’arrêt de celle-ci.

Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons sur le site gouvernemental associations.gouv.fr qui répertorie toutes les structures au niveau national susceptibles de vous renseigner.

Nous vous renvoyons également sur la Fiche pratique Manager et animer une équipe de bénévoles en bibliothèque intercommunale réalisée par l’Enssib en 2014.

 

- Dans le cas où votre structure relève de la Fonction Publique Territoriale, une personne « en sa seule qualité de particulier [peut apporter] une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément ». Elle a alors le statut de Collaborateur occasionnel du service public (COSP) exerçant une activité non salariée. Nous n’avons pas trouvé de mention d’âge mais il faudra vous le faire confirmer. Enfin, ces missions de bénévolat se concentrent sur certaines activités : de loisirs et pour le secteur social, médico-social et scolaire.

Nous vous indiquons une fiche qui recense les différentes jurisprudence sur le site DALLOZ.

 

A titre informatif, des organisations ont élaboré des modèles de conventions d’accueil de Collaborateurs occasionnels, vous pouvez vous en inspirer :

Centre de Gestion de l'Orne

Centre de Gestion de la Manche

Communauté de communes de Josselin