Vous cherchez à savoir quels sont les textes de loi ou les normes à respecter lors d'un projet de construction de bibliothèque de recherche ou de proximité.

Il n'existe pas de textes de loi ni de norme relatifs spécifiquement à la construction des bibliothèques.
Les règles à respecter sont celles qui s'appliquent à toute construction de bâtiment public : code de la construction, loi « MOP » relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, plan local d'urbanisme.
Les contraintes techniques concernent principalement l'accessibilité, la conception durable et la sécurité contre l'incendie et la panique - et éventuellement la conservation des collections patrimoniales.
Les projets de construction de bibliothèque sont accompagnés par les Services Territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine (qui relèvent de la Direction régionale des affaires culturelles), ainsi que par les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E).

Le service du livre et de la lecture du Ministère de la culture émet des recommandations, dont certaines conditionnent l'accès à des subventions (dotation générale de décentralisation, concours particulier) : http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/...
L’attribution de ces subventions de l’État est suivie par les conseillers livre et lecture des Directions régionales des affaires culturelles, qui ont vocation à accompagner les bibliothèques pour tout projet de construction. Les petites communes peuvent également solliciter l'aide de leur bibliothèque départementale de prêt : http://www.adbdp.asso.fr/spip.php?article732.

Les manuels de référence en matière de construction de bibliothèques sont :

- Concevoir et construire une bibliothèque : du projet à la réalisation / sous la direction de Laure COLLIGNON et Colette GRAVIER. Editions du Moniteur, 2011
Ce manuel édité par le Service du livre et de la lecture concerne la construction de bibliothèques de collectivités territoriales. Il aborde notamment les subventions pages 40 à 43.

- Bibliothèques d’aujourd’hui à la conquête de nouveaux espaces / sous la direction de Marie-Françoise BISBROUCK. Editions du Cercle de la Librairie, 2010
Ce manuel aborde aussi bien les bibliothèques de collectivités territoriales que les bibliothèques d'enseignement et de recherche.
Le financement des Bibliothèques universitaires est abordé pages 247 à 249, et celui des bibliothèques de collectivités territoriales pages 250 et suivantes.
Trois chapitres abordent les contraintes techniques relatives à l'accessibilité, la conception durable et la sécurité contre l'incendie et la panique (pages 257 à 301).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la notice du dictionnaire de l'enssib sur l'Architecture des bibliothèques : http://www.enssib.fr/le-dictionnaire/architecture-des-bibliotheques

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Bâtiments