Vous avez un fonds de 300 séries diapositives jeunesse (contes, histoire et documentaires ) et vous aimeriez numériser la collection. Comme il y a un changement de support, vous souhaiteriez savoir si cela pose un problème de droit.

Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.

En principe toute reproduction d’une œuvre qui n’est pas tombée dans le domaine public, 70 ans après la mort de l’auteur, nécessite un accord avec l’auteur ou ses ayants droit :

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle

Il existe néanmoins une exception susceptible d’être invoquée :

 

8° La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ;

Source : Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle

Il semble donc possible pour une bibliothèque de numériser des monographies de ses collections, à condition :

• qu’elle justifie pour le document numérisé des fins de conservation ou de préservation (ouvrages rares, abîmés, fragiles). Une diapositive pourrait a priori entrer dans ce cas de figure.

• que l’accès aux documents vise un public de particuliers animés par un but de recherche ou d’études (plus difficile à caractériser et interpréter)

• qu’elle donne accès aux documents numérisés uniquement dans ses locaux (pas de consultation en ligne)

• qu’elle n’en tire pas profit

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de solliciter la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe).

A défaut, il nous semble prudent de contacter l’auteur ou les ayants droit.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.