Le chapitre du cours de bibliothéconomie de Mediadix consacré à la typologie des bibliothèques indique que les bibliothèques municipales sont des "services municipaux intégrés à l'administration communale" ; nous reproduisons ci-dessous le passage en question :
« Les lois de décentralisation de 1983 et 1984 ont établi les responsabilités des différentes collectivités territoriales en matière de bibliothèques :
- la commune est responsable de la création et du fonctionnement d’une bibliothèque municipale -mais aucune loi en France n’oblige une commune à créer un bibliothèque- ;
- le département depuis 1986 a la responsabilité des bibliothèques départementales de prêt ;
- la région n’exerce aucune compétence en matière de bibliothèque, mais la DRAC, direction régionale des affaires culturelles, par délégation du Ministère de la Culture, peut accorder des subventions. (…)
Statut :
Les bibliothèques municipales (BM) sont des services municipaux intégrés à l'administration communale. Le maire et le conseil municipal fixent le budget annuel, recrutent le personnel (fonctionnaires de collectivités territoriales) et établissent le règlement de la bibliothèque.
(…)
Catégories de bibliothèques municipales :
Au nombre de 4200, les bibliothèques municipales se répartissent en quatre catégories :
- 48 BM classées, qui possèdent d'importants fonds anciens datant des confiscations révolutionnaires, sont dirigées par des personnels d'état.
- 60 bibliothèques de la Ville de Paris encyclopédiques ou spécialisées,
- 3 000 BM (dans des communes de plus de 2 000 habitants). Par ailleurs, il existe environ 1300 bibliothèques de petites communes (moins de 2 000 habitants), qui sont parfois des bibliothèques intercommunales, c'est-à-dire qu’elles sont sous la tutelle de plusieurs communes dont elles desservent l’ensemble de la population.
- Parmi les BM , 12 ont le « label » BMVR.
Ces Bibliothèques Municipales à Vocation Régionale sont implantées dans des villes de plus de 100 000 habitants, offrent des collections dépassant 250 000 volumes, dans un bâtiment de 10 000 m2 au minimum. Elles servent de tête de réseau, au niveau régional, pour les bibliothèques de lecture publique de leur voisinage géographique. »
Source :
Brigitte Baléo, Natalie Niang. Les bibliothèques publiques. in Cours de bibliothéconomie [en ligne]. Disponible sur : http://mediadix.u-paris10.fr/cours/Bibliotheconomie/typobib/8typobib.html

Le cours d’administration d'Yves Desrichard pour Mediadix (qui date de 2009) propose une description proche, et aborde le rôle des DRAC (via leurs conseillers pour le livre et la lecture) et de l’Inspection générale des bibliothèques :
« Les bibliothèques municipales sont des services municipaux. (…) Il n’existe pas d’obligation légale de création dans une commune d’une bibliothèque. Le directeur de la bibliothèque, issu de la fonction publique territoriale comme l’ensemble du personnel titulaire (sauf dans les bibliothèques municipales classées), est nommé par le maire (sauf dans les bibliothèques municipales classées). La bibliothèque est gérée par le maire. Elle dépend soit du secrétariat général (ou directeur général des services) de la commune, soit d’une direction culturelle. (…)
L’Etat assure un contrôle technique sur les bibliothèques municipales par le biais des conseillers pour le livre et la lecture de la DRAC, avec l’aide éventuelle de l’Inspection générale des bibliothèques. Ce contrôle a pour but de vérifier le respect des critères de conservation des fonds, de qualité du service rendu, la pluralité et la neutralité des collections et leur accès au public sans exclusive. »
Source : http://mediadix.u-paris10.fr/cours/admin/word/admin1.pdf

Une mise à jour de ce cours est annoncée par Mediadix pour septembre (http://mediadix.u-paris10.fr/resup6.htm).

Pour aller plus loin :

Yves Desrichard. L'organisation institutionnelle et administrative. in Le Métier de bibliothécaire. Paris : Ed. du Cercle de la Librairie, 2010. Présentation sur le site de l'éditeur : http://www.electrelaboutique.com/ProduitECL.aspx?ean=9782765409779

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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