Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique
rapport d'information déposé par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique
- Auteurs : Feral-Schuhl, Christiane, Paul, Christian
- Description : Installée en juin 2014 par le Président de l'Assemblée nationale, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique présente 100 propositions concernant les enjeux liés au numérique : instauration d'un droit de savoir par la mise à disposition de tous des informations d'intérêt public ; renforcement de la protection des lanceurs d'alerte ; défense de la liberté d'expression à l'ère du numérique en préservant la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la place du juge garant de cette liberté ; renforcement de la protection des droits fondamentaux face à l'utilisation des données par des acteurs publics ou privés et à la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles ; reconnaissance de nouvelles garanties - droit d'accès, neutralité, loyauté - jugées indispensables à l'exercice des libertés à l'ère numérique ; reconnaissance en droit des communs et du domaine public informationnels.
- Collection : Rapports parlementaires
- Thèmes : Politiques publiques , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Libre de droits
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 2,9 Mo
- Étendue : 309 p.
- Date de publication : octobre 2015
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Assemblée nationale
- Sujet(s) : protection des libertés
- Type de ressource : text