Feral-Schuhl, Christiane et Paul, Christian. Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique : rapport d'information déposé par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique [en ligne]. Assemblée nationale, octobre 2015 [consulté le 21 septembre 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/65858-numerique-et-libertes-un-nouvel-age-democratique.pdf>.