Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
- Auteur : Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (apie)
- Description : Ce guide présente les étapes et les réflexes que doit connaître toute personne utilisant des contenus (responsable de communication, animateur de communauté, acheteur...). Qu'il s'agisse de texte, vidéo, musique, reproduction d'une oeuvre d'art..., le respect des droits protégeant ces contenus s'impose.
- Collection : Guides, Vade-mecum
- Thèmes : Aspects juridiques , Economie de l'information , Edition
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 20 p.
- Étendue : 301 Ko
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de l'action et des comptes publics
- Éditeur ou organisme : Ministère de l'Economie et des Finances
- Sujet(s) : droit de l'image , droits d'auteur , licences , propriété intellectuelle
- Type de ressource : text