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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (apie). Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu [en ligne]. Ministère de l'action et des comptes publics [consulté le 03 mars 2021]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/68595-droit-d-auteur-droit-a-l-image-les-etapes-essentielles-pour-utiliser-un-contenu.pdf>.