Index des revues

• Lahary, Dominique
  Une journée d'étude de l'AENSB, p.51-54.
• Bertrand, Anne-Marie
  La commission "etablissements et réseaux" , p.55.
• 
  La commission "etablissements et réseaux" , p.56-61.

La commission "Etablissements et réseaux"

Etat des lieux (analyses et réflexions)

Le groupe de travail a décidé de commencer ses travaux par une tentative d'établissement d'état des lieux. L'exhaustivité ayant été dès le départ considérée comme inaccessible, cette phase a eu deux axes : un recensement des expériences marquantes ou novatrices en matière de réseau ; un essai d'analyse. Au cours de cette première période, le groupe a entendu plusieurs interventions extérieures : Jean-François Girardot pour l'INIST ; Catherine Schmitt pour les bibliothèques d'art ; Jacques Bourgain pour le groupe de travail "Catalogue collectif national" de la Bibliothèque de France. Nous avons principalement bénéficié des expériences connues et des informations recueillies par les membres du groupe, en regrettant de n'avoir pu nous appuyer sur des éléments chiffrés ou statistiques récents, dont les administrations centrales ne sont pas prodigues. La synthèse présentée ici est plus la traduction que la transcription des travaux du groupe. Elle reprend d'abord l'analyse des expériences, puis elle insiste sur trois points qui ont paru importants : l'information biblio-graphique, les structures régionales de coopération et la Bibliothèque de France. Elle a été validée par le groupe lors de sa séance du 13 mars 1990. Sous la pression de l'actualité, le groupe a également élaboré un texte de propositions sur les missions et la composition du Conseil Supérieur des Bibliothèques (texte adopté par le bureau de l'ABF le 24 octobre 1989).

Les "Sans-réseau".

Il n'existe probablement qu'un très petit nombre de bibliothèques ou de centres de documentation qui soit complètement isolé, sans aucun lien avec la profession et pour qui la notion de réseau n'ait aucune traduction concrète. Cependant, il est un nombre probablement assez important d'établissements pour lesquels ces liens ou cette approche du réseau ne passent que par la lecture d'un bulletin de liaison ou d'une revue professionnelle. C'est le cas des petites bibliothèques municipales isolées; des BCD qui travaillent seules ; de la plupart des CDI ; d'un certain nombre de bibliothèques spécialisées ; de la plupart des bibliothèques de comités d'entreprise et d'hôpitaux.

Les réseaux locaux.

Il s'agit de réseaux homogènes ou hétérogènes sur une circonscription de base (commune ou département).

Les réseaux homogènes :

la BM et ses annexes ; les bibliothèques de la Ville de Paris, y compris les bibliothèques spécialisées, les discothèques ou les bibliothèques pour enfants isolées, le Service technique (livres et phonogrammes) ; la BCP et ses annexes (ou points d'appui) ; les réseaux départementaux (politique de fonds particuliers départementaux) ; la BU et ses sections, voire les bibliothèques d'institut, de département ou de laboratoire ; les bibliothèques de CE regroupées en association fonctionnelle (l'ACENER à Nantes, le bibliobus inter-entreprises de Grenoble) ; les bibliothèques associatives para-communales (maisons de quartier, centres socio-culturels, etc)

Lès réseaux hétérogènes :

la bibliothèque publique partenaire de bibliothèques d'autres types : BM et Musées (municipaux ou non) : acquisitions réparties, informatisation commune (Saint-Etienne, Mulhouse) ; BP et bibliothèques scolaires : dépôts de livres aux BCD (BM) ou aux CDI (BCP)

la bibliothèque publique partenaire d'autres structures : BP et hôpital (relations embryonnaires, difficiles) BP et prison (se développent) : don ou dépôt de livres, animation, formation ; BP et petite enfance : présence du livre dans les crèches, halte-garderies, PMI...

les relations BP/BU

Une étude exhaustive de ces relations serait évidemment nécessaire. En son absence, nous avons relevé un certain nombre d'exemples. Les relations entre les collectivités apparaissent dans des documents contractuels (contrats de plan Etat-Région, par exemple en Pays de Loire, conventions Université-Ville, par exemple entre l'Université d'Aix-Marseille III et la Ville d'Arles), ou bien ne sont pas encore formalisées. La demande est grande de la part des collectivités (Régions, Villes, mais aussi d'au moins deux départements-la Charente et les Alpes-Maritimes) dans un souci de développement économique et intellectuel.

Les relations peuvent prendre la forme d'une informatisation commune (choix commun d'un logiciel, catalogue unique) comme à Saint-Etienne. Elles se manifestent aussi de plus en plus fréquemment par des co-financements des collectivités territoriales aux constructions de bâtiments universitaires, dont des BU : à Saint-Etienne, les nouveaux locaux de la BU médecine ont été largement financés par la Ville ; à Angers, l'extension de l'Université (dont la nouvelle BU) a été co-financée par l'Etat, la Région, le département de Maine-et-Loire et le district urbain d'Angers. Enfin, dans les Alpes-Maritimes, le Conseil général, lui-même aidé par le Conseil régional, sub-ventionne très fortement l'informatisation de la BU de Nice. La délocalisation des universités peut être l'occasion de mise à disposition de locaux, de personnel et/ou de collections : à Dunker-que, les locaux de la bibliothèque de l'antenne universitaire ont été pris en charge par la Communauté Urbaine, la Ville prenant en charge le personnel (un emploi) et des livres, l'Université complétant les collections documentaires ; à Arras, une partie des fonds de la BM a servi à créer ceux de la BU ; à Arles, la Ville prend en charge l'aménagement d'une salle de lecture, l'acquisition des documents et le paiement du personnel ; à Cambrai, les crédits d'acquisitions de la BM ont été augmentés en vue de l'achat de documents universitaires.

Les réseaux verticaux.

Nous regroupons sous ce terme les relations de deux types : celles qui lient, à sens unique, des établissements à un autre, plus important, qui joue le rôle de prestataire de services ; celles qui lient, dans les deux sens, des établissements à celui qui, coordonateur, peut être considéré comme tête de réseau. Certains cas de figure présentent une version hybride de ces deux schémas de relations.

Le schéma vertical avec prestataire de services :

Dans certains cas, la prestation de service étant tarifée et la logique commerciale, on peut difficilement parler de réseau : c'est l'exemple de la fourniture de documents par l'INIST, dont de plus en plus de clients sont d'ailleurs des industriels. Dans d'autres cas, il s'agit d'une structure qui, parmi ses missions et de façon assez marginale, propose des services à titre gratuit ou onéreux : la DLL (exposition "Sous la main de la Nation", vidéodisque "Bibliothèques publiques de France", brochures...), le CNL (documentation "Les Belles étrangères", expositions), la Villette (exposition "Les Savants et la Révolution"). Enfin, les CADIST sont un exemple de structure dont la mission est de prestation de services, volontairement créée au bénéfice du public des autres bibliothèques.

Le schéma vertical avec tête de réseau :

Les BCP et leurs bibliothèques-relais : travaillant au service du même public, il s'agit d'un réseau dont la tête joue, par certains côtés, le rôle de prestataire de services, voire de coopérative (centrale d'achat de livres, atelier de réparation, animation et expositions itinérantes). La différence de nature entre ce type d'organisation et les CADIST, par exemple, vient du fait que les missions de tous les éléments de ce réseau sont identiques, même si bien entendu les responsabilités de la tête de réseau sont plus grandes. Ce réseau regroupe couramment trois types d'établissement : BCP (et annexes) , BM et bibliothèques associatives. L'organisation peut en être plus ou moins pyramidale (Drôme), et comprendre ou non des structures mixtes (points d'appui). La plupart comportent des bibliobus.

Le schéma mixte :

Trois établissements, à des titres divers, peuvent être considérés à la fois comme des prestataires de services et des têtes de réseau : la BN, la BPI et le CNCBP. Ce qui signifie que, si l'on ne peut dire qu'il y a un réseau BN, un réseau BPI ou un réseau CNCBP, on ne peut pas non plus réduire les relations entre ces trois établissements et les bibliothèques à des relations désincarnées de prestataires à clients : entrent en jeu des relations personnelles et professionnelles où interfèrent l'évaluation des compétences et des besoins, les attentes ou les insatisfactions, le prestige et la déception. Bref, si l'on peut parler de réseau, c'est aussi en termes de réseau d'influence qu'il faudrait s'exprimer.

• La Bibliothèque Nationale : outre son rôle majeur de production et diffusion de l'information bibliographique, sur lequel nous reviendrons, elle occupe dans le réseau national un lieu de compétence, de référence et de dernier recours : le Centre National de Prêt, le Service Photo, le Service des Echanges Internationaux, Sablé, Provins, les tarifications, les publications, le conseil technique, l'expertise, etc, sont des activités, des services ou des références utilisé(e)s peu ou prou par toutes les bibliothèques.
• La Bibliothèque Publique d'Information : elle est prestataire de services en matière d'animation culturelle (expositions itinérantes) et de formation continue (stages). Elle est aussi devenue un éditeur très important pour la profession, une vitrine des innovations et un recours en matière d'assistance et de conseils techniques.
• Le Centre National de Coopération des Bibliothèques Publiques : instrument clairement conçu au service de la coopération entre bibliothèques, le CNCBP ne joue pas qu'un rôle de prestataire de services, même si c'est son rôle le plus visible (désinfection, formation continue, animation, vidéothè-que de prêt). Il joue de plus un rôle de liaison : circulation de l'information, publications, collecte et mise à disposition de documentation, conseil, promotion des bibliothèques,... Le projet actuel de suppressions de postes au CNCBP nous paraît un danger redoutable pour lui qui, pour tenir toute sa place, a besoin d'un vrai statut, de missions claires et de moyens suffisants.

Les réseaux transversaux

Dans cette rubrique, on trouve des structures traditionnelles comme des structures nouvelles :

• les CDI : des réseaux régionaux de catalogage partagé existent en Rhône-Alpes (SIDERAL), en Bourgogne et en Midi-Pyrénées. Mais les logiciels sont différents d'une région à l'autre et l'idée d'un réseau national n'est pas poussée par le Ministère de l'Education Nationale, même si le CNDP propose un langage documentaire commun (MOTBIS). Dans certaines académies (par exemple Créteil), des documentalistes de CDI travaillent par secteurs géographiques sur des projets liés à leur activité professionnelle.
• les Bibliothèques pour tous : le terme de réseau ne doit pas sembler excessif, puisque l'association qui regroupe ces bibliothèques (Culture et Bibliothèques) assure à tout le moins une communauté de vues sur leur rôle, une formation commune et des statistiques globales.
• les bibliothèques d'art : leur spécificité et leur communauté d'intérêts ont incité les bibliothécaires d'art (musées, écoles des Beaux-Arts, etc) à se regrouper au sein d'une sous-section de la section des bibliothèques spécialisées de l'ABF pour réfléchir à des projets communs : catalogue collectif, thésaurus matière, dépouillement des périodiques, microfilmage des périodiques. Mais, d'un point de vue fonctionnel, le réseau n'existe pas encore.
• les bibliothèques musicales : pour les mêmes raisons, les professionnels des bibliothèques musicales sont en train de se regrouper pour étudier des projets communs. Ils se réunissent annuellement en congrès à Niort.
• la coopération régionale : nous reviendrons plus loin sur la coopération institutionnalisée au sein des "structures régionales de coopération".
• la coopération inter-communale : elle est très fréquente quand elle n'est que fonctionnelle : le prêt-inter, la circulation d'expositions, l'achat de catalogues informatisés, l'informatisation commune (par exemple le SIVOM de La Rochelle, qui assure également la desserte par bibliobus)...Mais elle est rare quand il s'agit, à plusieurs communes, de créer ou d'organiser de véritables bibliothèques. Les structures possibles sont au nombre de trois : l'association loi 1901 (rare, éphémère, fragile) ; les conventions entre communes (cas le plus fréquent, 27 bibliothèques inter-communales sont gérées par convention en Saône-et-Loire) ; les syndicats de communes. La structure générique "syndicat de communes " regroupe trois cas de figure : le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique , SIVU (aucun cas connu pour les bibliothèques) ; le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple - SIVOM (plusieurs gèrent des bibliothèques : le SIVOM de la vallée de la Weiss dans le Haut-Rhin, le SIVOM de Charlieu dans la Loire, le SIVOM de Gendrey dans le Jura) ; le district (seul cas connu : Montrevel dans l'Ain). Aucune communauté urbaine ne semble gérer de bibliothèques. Quant aux SAN des villes nouvelles, il s'agit d'un autre cadre juridique. Le problème posé par ces structures est celui de leur pérennité. L'implication d'un organisme fédérateur (Conseil général ou charte inter-communale) est indispensable, mais éphémère ? Et comment travailler durablement ensemble sans que la clarté dans les financements soit assurée ? Au demeurant, l'avenir de ces structures est tributaire des actuels projets de réorganisation administrative et électorale (regroupement de communes, relance des communautés urbaines, modification du mode d'élection des conseillers généraux).

Le cas de l'agglomération est différent : la collaboration entre la villecentre et les communes suburbaines est très rarement institutionnalisée et, quand elle existe, porte sur des accords fonctionnels (rattachement au réseau informatique, desserte par bibliobus, tarification particulière aux ressortissants) et non sur l'organisation d'un réseau commun de bibliothèques. Il semble, par ailleurs, que dans un certain nombre de cas, la coopération s'envisage entre communes de l'agglomération, sans la ville-centre.

Les réseaux " professionnels

Il ne nous semble pas déplacé ni inutile de mentionner ici ces réseaux invisibles ou souterrains que forment les relations entre les professionnels des bibliothèques :

• les associations professionnelles et les organisations syndicales : elles assurent, dans leurs domaines respectifs, défense et promotion de la profession, circulation de l'information, occasions de rencontres et débats, confrontation des pratiques et des expériences, prises de position.
• la formation professionnelle : elle est assurée pour une bonne partie par les professionnels eux-mêmes, de façon plus ou moins institutionnelle : enseignement, accueil de stagiaires, visites de (futurs) professionnels, participation à des séminaires ou des journées d'études, etc.
• nous ne mentionnerons que pour mémoire les pratiques confraternelles courantes (prêt de matériel, participation à des jurys de recrutement, animations communes, etc).

L'information bibliographique

Dans ce domaine, notre réflexion a été gravement obérée par le manque d'informations sur les projets et les missions de la Bibliothèque de France. Synthétiquement, notre position est la suivante sur les dossiers et projets en cours, indépendamment des propositions que le groupe sera amené à faire dans une deuxième phase :

• le groupe trouve positif le rapport sur le Schéma directeur de l'information bibliographique. L'abandon des pratiques de catalogage partagé pour la mise en place de producteurs et diffuseurs nationaux est logique et réaliste.
• la base bibliographique nationale, selon nous, devrait profiter au maximum des bases existantes, comme on l'a fait pour la mise en place du CCN. Il s'agit là aussi d'être réaliste.
• selon l'enquête menée par le groupe de travail "Catalogue collectif national" de la Bibliothèque de France, la localisation et l'accès aux documents sont des demandes indissociables de la demande d'information bibliographique. La pertinence et l'urgence de la création de catalogues collectifs sont donc évidentes.
• l'échelon régional nous semble valable pour les catalogues collectifs. Par contre, pour les bases bibliographiques, nous nous interrogeons sur leur intérêt à cet échelon.
• le groupe est unanime à souhaiter la même qualité d'information pour tous les publics. Il s'inquiète des projets de fourniture rapide et fourniture lente de l'information, selon deux tarifications.
• les missions de la Bibliothèque de France en ce domaine et leur articulation avec les missions de la BN et de l'Etablissement public de diffusion de l'information bibliographique gagneraient à être précisées rapidement.
• les projets de réforme du Dépôt Légal posent deux problèmes : la diminution du nombre d'exemplaires déposés serait très coûteuse en termes économiques (les exemplaires déposés représentaient plus de 109 millions de francs en 1988) et fonctionnels (elle causerait des difficultés probablement mortelles au Centre National de Prêt, voire au Service des Echanges Internationaux) ; l'implication des bibliothèques de province nous semblerait plus judicieuse s'il s'agissait de collecte et de dépôt concernant leur région (édités dans leur région, portant sur leur région) et non d'attribution au hasard de l'implantation des imprimeries.

Les structures régionales de coopération

Avec l'approche de la décentralisation, la nécessité de créer des outils de coopération entre bibliothèques devint plus criante. Il avait alors été envisagé de doter, en s'inspirant de l'hypothèse évoquée dans le rapport Desgraves, les régions d'établissements publics destinés à répondre à ce besoin. Mais les moyens ont manqué et ce sont des associations qui ont été créées à l'instigation de l'Etat. Cela explique les fragilités que connaissent les structures régionales de coopération : fragilités en termes de légitimité, en termes de statut, en termes de missions.

Actuellement, les "structures régionales de coopération" assurent des fonctions diverses : gestion d'une base bibliographique régionale (ACORD et AC2L) ; formation (presque toutes) ; action culturelle (presque toutes : expositions itinérantes, participation aux salons et festivals, soutien à l'édition régionale, promotion des bibliothèques) ; création et gestion d'un atelier de microfilmage (ARCOB et Interbibly) ; conservation répartie des périodiques (ABIDOC et ARCOB); acquisitions locales partagées (ABIDOC); acquisition de droits de diffusion de vidéos régionales (ACORD et COBB) ; circulation de l'information (presque toutes) ; etc.

Au-delà ou en-deçà de l'échelon régional, nous avons noté trois expériences : le projet CIRCE (Centre Inter-Régional de Conservation de l'Ecrit), projet commun à la Bourgogne et la Franche-Comté pour créer un atelier de microfilmage et de restauration mais qui se heurte à des problèmes difficiles de financements inter-régionaux ; le centre de documentation et d'information sur la littérature de jeunesse créé par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis et la ville de Bobigny ; l'expérience du département de l'Oise où les bibliothèques ont organisé la conservation répartie des ouvrages.

La Bibliothèque de France

Il est évidemment paradoxal d'inclure le projet de Bibliothèque de France dans un "état des lieux", mais les enjeux sont tels que nous prenons le risque de ce paradoxe. En effet, de par sa seule existence, ce projet pèse déjà lourdement sur les bibliothèques françaises, positivement parce que son impact médiatique a eu et aura des répercussions sur l'image et la "visibilité " de toutes les bibliothèques ; positivement parce que la région parisienne souffre de très graves lacunes en matière d'accès à la documentation ; positivement encore par l'espoir que les professionnels mettent dans le travail de réflexion et les avancées techniques qu'un projet d'une telle importance ne va pas manquer de susciter ; de façon plus nuancée par les questions que la profession (et notre groupe en particulier) se pose sur l'articulation entre la Bibliothèque de France et les bibliothèques, entre la Bibliothèque de France et la Bibliothèque Nationale, entre les pôles associés et le réseau des bibliothèques. La transparence, la cohérence, l'interconnexion entre ces institutions en cours de création et les bibliothèques actuelles nous semblent indispensables pour éviter (ce qui n'est nullement inévitable) la simple juxtaposition de deux réseaux étanches qui auraient leur logique propre. Notre groupe est très attentif au risque de voir s'instituer un réseau à deux vitesses. Il affirme, après d'autres, que la Bibliothèque de France ne se développera harmonieusement que si l'ensemble du réseau des bibliothèques se développe avec elle.

Conclusion

Le réseau des bibliothèques n'existe pas, mais des réseaux existent : micro-réseaux, mini-réseaux, grands réseaux, réseaux documentaires ou fonctionnels, verticaux ou transversaux, homogènes ou hétérogènes, réflexifs ou à sens unique, etc. La question, nous semble-t-il, n'est donc pas de créer un réseau, mais de l'organiser en rendant cohérents tous ces réseaux. Ce devrait être la tâche du Conseil Supérieur des Bibliothèques de proposer les grandes lignes de cette organisation. Pour notre part, nous pensons que cette cohérence doit s'appuyer sur un travail d'analyse des fonctions des bibliothèques et de définition des responsabilités des différentes collectivités publiques ou privées, ainsi que des responsabilités de l'Etat.

C'est l'objet de la deuxième phase de nos travaux. Mais auparavant, en conclusion de cette première phase, nous tenons à réaffirmer que le réseau (ou l'organisation des réseaux) ne pourra voir le jour que s'il peut s'appuyer sur la loi : pas de loi, pas de réseau

LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE

Le Principe

La bibliothèque publique relève des principes issus du Mouvement des Lumières, et dans le contexte français, des idées de la Révolution Française. Elle procède des droits constitutionnels tels qu'ils figurent dans le préambule de la Constitution : "La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture." Du point de vue des libertés, la bibliothèque oeuvre au progrès de la connaissance considérée comme le savoir nécessaire à l'indépendance intellectuelle de chaque individu. Du point de vue de l'égalité, elle assure à tous l'accès à la connaissance. Elle contribue à permettre l'affirmation des choix personnels au-delà des institutions sociales, des particularismes ethniques ou régionaux. Du point de vue de la fraternité, la bibliothèque prévient le préjugé par la connaissance de la diversité des opinions, des moeurs et des coutumes. Elle est le symbole vivant au coeur de la cité de la reconnaissance publique du droit à la libre expression.

La bibliothèque publique est un droit.

Les Missions

La bibliothèque exerce au coeur de la cité un rôle de premier plan comme acteur, ressource et partenaire.

L'action culturelle

La bibliothèque agit en faveur de l'imprimé. Les progrès de l'illettrisme ne font que confirmer la nécessité de promouvoir la lecture, dont le rôle demeure irremplaçable. C'est la mission première de la bibliothèque. La bibliothèque diffuse auprès du plus large public la mémoire et l'actualité de la pensée, de la création artistique et littéraire et de l'innovation scientifique et technique sous les formes les plus appropriées (texte, image, son). La bibliothèque est un lieu vivant de mise en valeur des productions culturelles. Elle invite aux plaisirs de la découverte intellectuelle et de l'émotion artistique. Elle éveille la curiosité et le jugement critique. Elle réconcilie divertissement et culture. La bibliothèque soutient la production éditoriale relevant du domaine culturel. Elle préserve et élargit l'espace ouvert de l'édition à risque et à rotation lente. Elle est indispensable à l'activité d'un secteur économique d'utilité publique menacé par le recul de la lecture, de la langue française et des humanités. Elle est lieu de rencontre entre les créateurs et les publics. La bibliothèque est le partenaire naturel des réseaux étrangers de bibliothèques qui, conformément aux recommandations de l'UNESCO, oeuvrent pour la connaissance de leur culture nationale menacée par l'uniformisation de la "culture-marchandise".

La bibliothèque agit en faveur de la culture dans tous ses modes d'expression.

Elle offre ainsi un espace de liberté et de choix face à l'aliénation grandissante, résultant de l'omni-présence de la "culturemarchandise". Elle est, selon la formule de Schiller, "élitaire pour tous ".

La formation

En matière de formation initiale, la bibliothèque joue un rôle décisif. Dès la plus jeune enfance, elle apporte les moyens d'une "imprégnation" culturelle, par la mémoire de la langue (culture orale sous ses diverses formes) et la présence de l'imprimé (écrit-image), directement et en coopération avec les parents et les institutions concernées. Pour les écoliers, les collégiens et les lycéens, elle agit de façon complémentaire à l'action de l'institution scolaire comme ressource et comme partenaire. Pour les étudiants, elle assure avec les bibliothèques universitaires l'accès aux ressources documentaires. La bibliothèque favorise la recherche personnelle, l'indépendance du jugement et donc la laïcité. En matière de formation continue, la bibliothèque offre les ressources et les conditions d'accueil nécessaires à la promotion sociale, à la mise à niveau des connaissances et à l'auto-formation.

La bibliothèque est un moyen irremplaçable d'égalité des chances et d'indépendance en matière d'accès à la connaissance.

L'information

La bibliothèque assure un rôle d'information documentaire au service des citoyens. Grâce au pluralisme de ses collections, elle nourrit la liberté d'opinion en permettant la confrontation des points de vue et des sources d'information. Elle est, en relation avec d'autres partenaires, diffuseur d'informations sur l'actualité, la vie et la mémoire locales. Elle est ressource documentaire pour accompagner et faciliter les activités, les projets et les recherches de tout public. La bibliothèque permet l'information libre et raisonnée de chaque citoyen.

Le patrimoine

La bibliothèque acquiert le patrimoine de demain. Mémoire locale et témoin de son temps, elle accroît ses collections des oeuvres, sur tous supports, qui feront la richesse de son patrimoine futur : le patrimoine de demain, c'est la création d'aujourd'hui. La bibliothèque est responsable du patrimoine qu'elle détient. Elle veille à sa bonne conservation matérielle afin de pouvoir le transmettre aux générations futures. Elle le diffuse, le met en valeur et le fait connaître par tous les moyens appropriés. Le réseau des bibliothèques est collectivement dépositaire du patrimoine national, qu'il soit propriété de l'Etat ou des collectivités territoriales. Il définit, au sein des instances compétentes une politique cohérente de conservation répartie ; il assure l'accessibilité aux documents ; il oeuvre à la promotion de ce patrimoine, mémoire collective souvent méconnue.

La bibliothèque est mémoire vivante.

Les Moyens

Les missions qui sont assignées aux bibliothèques ne peuvent être assumées sans les moyens correspondants. Les services,les collections, le personnel, les locaux doivent être pensés par les institutions et les collectivités concernées à l'aune de ces missions.

Les Services

"La bibliothèque publique est un droit", il ne saurait y avoir de discrimination à l'exercice de ce droit ou à la fréquentation de ce service public. L'accès aux services de la bibliothèque est gratuit. L'accessibilité à la bibliothèque passe par un réseau d'équipements de proximité, attrayants et fonctionnels, ouverts à des horaires larges et adaptés. Les services de la bibliothèque doivent être accessibles à tous les publics, y compris les publics spécifiques (minorités culturelles, publics captifs, handicapés ou à mobilité réduite, populations exclues ou en voie d'exclusion...).

Les Collections

La qualité des prestations de la bibliothèque passe par la qualité des collections, la qualité de l'accueil réservé au public, la qualité et la continuité des services proposés. La qualité des collections de documents est fonction de leur nombre, de leur renouvellement et de leur accroissement ; du pluralisme des opinions et des sources ; de la diversité des supports, des domaines et des niveaux de difficulté proposés ; de leur qualité culturelle, artistique ou documentaire.

Le Personnel

Les services de la bibliothèque publique sont assurés par un personnel qualifié disposant d'un statut de fonctionnaire garantissant la continuité du service public. La bibliothèque est dirigée par un bibliothécaire. La compétence et la disponibilité du personnel sont les conditions premières de l'efficacité sociale de la bibliothèque. L'effectif doit être suffisant pour permettre de :

• organiser, gérer et faire fonctionner normalement et régulièrement les différents services
• fournir un accueil adapté aux besoins particuliers de chaque lecteur
• se former et s'informer, participer aux actions de formation continue
• assurer les tâches d'échanges interprofessionnels et de coopération
• prendre toute sa place dans l'innovation et la recherche

Les Equipements

Les locaux doivent, par leur implantation, leur taille,leur esthétique, leur fonctionnalité être attractifs et accessibles. Le mobilier et le matériel doivent être fonctionnels, en nombre suffisant et permettre d'accompagner l'évolution de l'activité de la bibliothèque et les progrès techniques, notamment en matière de technologie de l'information.

La bibliothèque est un service public. Elle doit bénéficier des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Le bibliothécaire

Le bibliothécaire est au service du public. S'il est fonctionnaire, il dispose d'un certain nombre de garanties (liberté d'opinion, permanence de l'emploi) nécessaires à la laïcité et à la continuité du service public et d'obligations (transparence dans le respect de la discrétion professionnelle, responsabilité (1) ).

Au service d'un Etat de droit, sa responsabilité lui fait un devoir de s'opposer à toute instruction de l'autorité hiérarchique "manifestement illégale et de nature à compromettre un intérêt public" (2) .

Il exerce une compétence fonctionnelle. Cette compétence recouvre la "constitution, l'organisation, l'enrichissement et l'exploitation des collections de toutes natures" et l'ensemble des décisions concernant l'activité régulière d'une bibliothèque. Rien ne justifie l'exercice par l'autorité hiérarchique d'un pouvoir de substitution (3) .

Son activité relève d'une responsabilité intellectuelle. Cette dernière ne peut être exercée que dans les conditions de dignité et d'indépendance traditionnellement accordées aux emplois publics de cette nature : enseignement, recherche. Il ne peut y avoir de respect de l'intérêt public ni d'initiative dans une dépendance étroite de pouvoirs relevant de groupes politiques, religieux, sociaux, culturels, de particularismes, d'intérêts économiques ou d'une notion de simple utilitarisme immédiat ; mais dans l'application responsable de principes définis par les dispositions réglementaires : qualité, renouvellement, diversification et pluralisme des collections, qualité technique de la gestion des bibliothèques et notamment en matière de communication et de conservation (4) .

S'il dépend d'un autre statut que celui de la fonction publique, mais qu'il exerce dans un établissement à vocation de service public, sa responsabilité doit être reconnue selon des règles comparables à celles définies par la fonction publique. Investi d'une fonction d'intérêt public, le bibliothécaire a pour devoir d'assurer la qualité du service et de contribuer à

• étudier toutes les questions d'ordre scientifique, technique et administratif concernant les bibliothèques et leur personnel ;
• défendre les intérêts des bibliothèques et de la lecture ;
• promouvoir le développement des bibliothèques de toute nature ;
• représenter les bibliothèques auprès des institutions ou organismes français, étrangers ou internationaux

L'engagement de l'Etat

L'égalité d'accès des citoyens au réseau national de la lecture et de la documentation appelle de la part de l'Etat des actions de soutien et de rééquilibrage. Le réseau des bibliothèques publiques remplit des missions d'intérêt national : enrichissement, conservation et mise en valeur du patrimoine, soutien de la production éditoriale, diffusion de la création, formation, information, insertion sociale... A ce double titre, l'Etat doit s'engager : participer aux charges qu'entraînent pour les collectivités territoriales des missions qui dépassent leur zone de compétences ; évaluer par des outils statistiques et analytiques l'activité des bibliothèques ; apporter conseil et assistance technique aux collectivités et aux établissements ; définir et gérer, en concertation avec les partenaires concernés, le réseau bibliographique national ; impulser et soutenir les actions de coopération, d'innovation technique, de formation et de recherche. Cette politique doit être stimulée et coordonnée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques, et trouvera sa légitimité dans l'adoption d'une loi sur les bibliothèques.

L'Etat est garant de l'égalité des citoyens devant l'accès au service public de la lecture et de la documentation.

Ce texte a été adopté le 29 janvier 1990 par la section "Bibliothèques Publiques" de l'ABF.