Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) et Viennois, Maurice. Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique [en ligne]. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), 2004 [consulté le 22 octobre 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/101-propriete-litteraire-et-artistique-et-libertes-individuelles-dans-l-environnement-numerique.pdf>.