Battisti, Michèle. Mieux connaître la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information [en ligne]. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques [ENSSIB], 2006 [consulté le 25 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1152-mieux-connaitre-la-directive-europeenne-sur-le-droit-d-auteur-et-les-droits-voisins-dans-la-societe-de-l-information.pdf>.