Citer ce document

Valette, Arnaud. L'impact de la loi DADVSI sur l'exploitation des contenus numériques  [en ligne]. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques [ENSSIB], 2006 [consulté le 15 juillet 2020]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1155-l-impact-de-la-loi-dadvsi-sur-l-exploitation-des-contenus-numeriques.pdf>.