Organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. Application des dispositions de l'article 4I de la Loi du 16 juillet 1971 aux agents de l'État et des établissements publics de l'État : Décrets nos 73562 et 73563 du 27 juin 1973 : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1973 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1973-11-0564-017>. ISSN 1292-8399