Modalités d'attribution et taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : Arrêté du 16 juillet 1973 : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1973 [consulté le 16 juin 2025]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1973-11-0556-008>. ISSN 1292-8399