Code des marchés publics. Modification des prix à partir desquels les travaux sont soumis à la procédure des marchés publics : Décret du 13 septembre 1975 : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1975 [consulté le 04 juillet 2025]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1975-11-0526-004>. ISSN 1292-8399