Exercice de fonctions à mi-temps par les agents des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux (décret du 13 mars 1973) : Modalités d'application (arrêté du 13 mars 1973). Indemnités susceptibles d'être allouées (arrêté du 13 mars 1973) : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1973 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1973-05-0219-010>. ISSN 1292-8399