Règlement intérieur du Comité technique paritaire interministériel commun au Secrétariat d'État aux universités (Service des bibliothèques) et au secrétariat d'État à la culture (Direction du livre) approuvé par arrêté du 23 juillet 1976 : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1976 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1976-09-0469-009>. ISSN 1292-8399