Organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente des agents civils non titulaires de l'État et des établissements publics de l'État n'ayant pas le caractère industriel et commercial : Décret du 26 mars 1975 : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1975 [consulté le 08 mai 2025]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1975-06-0271-005>. ISSN 1292-8399