Protection sociale des agents non titulaires de l'État : Décret du 2I juillet 1976 : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1976 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1976-09-0472-014>. ISSN 1292-8399