Passation des marchés publics. Personnes responsables : Arrêté du 17 février 1976 : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1976 [consulté le 01 août 2025]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1976-05-0253-015>. ISSN 1292-8399