Indemnités forfaitaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux : Arrêté du 20 avril 1976 : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1976 [consulté le 19 septembre 2024]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1976-07-0347-009>. ISSN 1292-8399