Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. : Loi n° 83-657 du 22 juillet 1983 : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1983 [consulté le 25 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1983-04-0429-005>. ISSN 1292-8399