Décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Education nationale : Bulletin des bibliothèques de France (BBF) [en ligne]. 1985 [consulté le 09 juillet 2025]. Disponible sur le Web :
<http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1985-05-0425-004>. ISSN 1292-8399