Broissia (de), Louis. Rapport sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [en ligne]. Sénat, 14 novembre 2006 [consulté le 26 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/33-rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-modernisation-de-la-diffusion-audiovisuelle-et-a-la-television-du-futur.pdf>.