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Thiollière, Michel. Rapport sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [en ligne]. Sénat, 12 avril 2006 [consulté le 22 avril 2019]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/35-rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-droit-d-auteur-et-aux-droits-voisins-dans-la-societe-de-l-information.pdf>.