Broissia (de), Louis. Rapport sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [en ligne]. Sénat, 07 avril 2004 [consulté le 16 juin 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/37-rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-aux-communications-electroniques-et-aux-services-de-communication-audiovisuelle.pdf>.