Dionis du Séjour, Jean. Rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [en ligne]. Assemblée nationale, 12 février 2003 [consulté le 20 septembre 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/38-rapport-sur-le-projet-de-loi-pour-la-confiance-dans-l-economie-numerique.pdf>.