Quelles lois pour les bibliothèques en France ? : propositions législatives et réglementaires de la "commission loi" pour un réseau cohérent des bibliothèques en France [en ligne]. 1992 [consulté le 16 juin 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/42799-quelles-lois-pour-les-bibliotheques-en-france.xml>.