Directive 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 : relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle : Bulletin d'informations de l'ABF [en ligne]. 1993 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/index-des-revues?id_article=43071>. ISSN 0004-5365