Gillot, Dominique et Tasca, Catherine. JO numéro 32 du 7 Février 2001, page 2085 : Textes généraux, Ministère de la culture et de la communication : Bulletin d'informations de l'ABF [en ligne]. 2001 [consulté le 01 mai 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/index-des-revues?id_article=47838>. ISSN 0004-5365