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Gagnon, Jacinthe. La numérisation des bibliothèques et ses conséquences sur les droits d'auteurs [en ligne]. Ecole nationale d'administration publique du Québec-Laboratoire d'études sur les politiques publiques et la mondialisation, janvier 2010 [consulté le 25 septembre 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/48590-la-numerisation-des-bibliotheques-et-ses-consequences-sur-les-droits-d-auteurs.pdf>.