Groupe de travail sur le patrimoine culturel numérisé - Ministère de la Culture et de la Communication. Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques [en ligne]. Ministère de la Culture et de la Communication, mai 2009 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/48591-partager-notre-patrimoine-culturel.pdf>.