Commissariat général à l'investissement et Secrétariat d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique auprès du premier Ministre. Synthèse des contributions - consultation publique sur l'action "Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants" (du 7 juin au 7 juillet 2010) [en ligne]. Commissariat général à l'investissement, 22 octobre 2010 [consulté le 05 mai 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/48725-synthese-des-contributions-consultation-publique-sur-l-action-soutien-aux-usages-services-et-contenus-numeriques-innovants-du-7-juin-au-7-juillet-2010.pdf>.