Pavy, Valérie. Bibliothèques françaises et législation européenne à l'aube du XXIè siècle [en ligne]. enssib, janvier 2011 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/49243-bibliotheques-francaises-et-legislation-europeenne-a-l-aube-du-xxie-siecle.pdf>.