de La Raudière, Laure et Ehrel, Corinne. Rapport d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux [en ligne]. Assemblée nationale, 13 avril 2011 [consulté le 19 septembre 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/49244-rapport-d-information-sur-la-neutralite-de-l-internet-et-des-reseaux.pdf>.