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Vergnaud, Mathilde. Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques ? [en ligne]. enssib, janvier 2012 [consulté le 05 mars 2021]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/56703-quel-cadre-juridique-pour-les-services-en-ligne-des-bibliotheques.pdf>.