Commision des Affaires Européennes. Rapport d'information sur les enjeux européens de la numérisation de l’écrit [en ligne]. Assemblée nationale, 06 mars 2012 [consulté le 12 mai 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/56728-rapport-d-information-sur-les-enjeux-europeens-de-la-numerisation-de-l-ecrit.pdf>.