Blandin, Marie-Christine. Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l’Internet et rémunération des créateurs [en ligne]. Sénat, 20 mars 2012 [consulté le 19 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/57057-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-de-la-culture-de-l-education-et-de-la-communication-sur-la-conciliation-entre-liberte-de-l-internet-et-remuneration-des-createurs.pdf>.