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Etalab. Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques [en ligne]. Premier ministre - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, septembre 2013 [consulté le 19 mars 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/61618-vade-mecum-sur-l-ouverture-et-le-partage-des-donnees-publiques.pdf>.