Trojette, Mohammed Adnène. Ouverture des données publiques : les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? [en ligne]. Premier ministre (France), juillet 2013 [consulté le 26 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/62205-ouverture-des-donnees-publiques-les-exceptions-au-principe-de-gratuite-sont-elles-toutes-legitimes.pdf>.