Broxado, Maria Elizabeth. La marque constituée par un nom patronyme en droit français/note de synthèse [en ligne]. enssib, 1991 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/62445-la-marque-constituee-par-un-nom-patronyme-en-droit-francaisnote-de-synthese.pdf>.