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Meyer-Lereculeur, Catherine. Exception "handicap" au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique [en ligne]. Inspection générale des affaires culturelles, mai 2013 [consulté le 29 mars 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/66441-exception-handicap-au-droit-d-auteur-et-developpement-de-l-offre-de-publications-accessibles-a-l-ere-numerique.pdf>.