Mochon, Jean-Philippe. Mission sur l'interopérabilité des contenus numériques - rapport [en ligne]. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France), avril 2017 [consulté le 23 octobre 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/67546-mission-sur-l-interoperabilite-des-contenus-numeriques-rapport.pdf>.