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INRIA. Ouverture des données de recherche - Guide d’analyse du cadre juridique en France [en ligne]. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, décembre 2017 [consulté le 05 mars 2021]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/68091-ouverture-des-donnees-de-recherche-guide-d-analyse-du-cadre-juridique-en-france.pdf>.