Benabou, Valérie-Laure. Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenus numériques [en ligne]. Ministère de la Culture - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, septembre 2018 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/68597-droit-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-donnees-et-contenus-numeriques.pdf>.